CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre l'entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT, ci-après dénommée le vendeur ou MAHAULT et toute personne, ci-après dénommée le client, désirant acquérir les produits proposés à la vente, ci après dénommés les produits, sur le site www.mahault.store.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont : coussins de méditation, coussin de relaxation, suspension parfumée en cire, barrettes, broches, accessoires de bien-être et fumigation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mahault.store.com et prévaudront sur toute autre document.
MAHAULT se réserve le droit de modifier les présentes CGV y compris les dispositions relatives à l’arbitrage confidentiel et à la résolution des litiges ci-dessous à tout moment à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
MAHAULT doit en effet tenir compte des évolutions de la loi, des obligations des prestataires de transport par exemple. Chaque client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées relatives à son compte, notamment concernant son adresse mail, son numéro de portable ou toute autre coordonnée.
Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Dans le cas de l’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses composant les présentes CGV restent valables.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.mahault.store.com à la date de passation de la commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Micrp-entreprise LEFEVRE Camille MAHAULT
1256 Route de Flamarens, 81500 LAVAUR
email : mahault.contact@gmail.com
Numéro de SIRET : 84851117600028
2. LE CLIENT
Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique à contracter ou bénéficier d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.mahault.store.com
Le client déclare avoir pris connaissance que les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les deux parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations commerciales.
Le client convient qu’effectuer un paiement sur www.mahault.store.com est payant et doit effectuer un règlement.
- CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est conclu lorsque les marchandises sont commandées et réglées.
Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, MAHAULT ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Un récapitulatif des coordonnées et de la commande est visible avant la validation finale.
Après validation et acceptation du paiement par la banque, un email de confirmation récapitulant toutes les données de la commande (prix, quantité, référence, mode de transport, adresse de livraison, adresse de facturation) est envoyé au client.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur d’un email de confirmation de commande.
- HORAIRES ET FONCTIONNEMENT GENERAL
Le Service Relations Clients est joignable par mail à l’adresse mahault.contact@gmail.com ou via le formulaire CONTACT sur le site
www.mahault.store.com
Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi 9h00-12h00 – 14h00-18h00
Congés : les congés sont annoncés sur la page d'accueil du site, dans un bandeau situé en haut de l’écran.
Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente accepte sans réserve les périodes de fermeture sans pouvoir formuler une quelconque réclamation à cet effet.
Le Service Expéditions fonctionne du lundi au vendredi – A noter que le matériel est produit et fabriqué en flux tendu. Délais conformes à l’article 6 dans l’intégralité de ses clauses sans recours possible. Les livraisons seront repoussées d’autant dans le cas des fermetures annuelles et des conditions de livraison applicables (approvisionnements et fabrications) au moment de la date de commande.
- PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
MAHAULT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
L’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT ne peut être tenue responsable d’une quelconque réaction à l’un des produits ou d’un mauvais emploi de ceux-ci.
L’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT ne peut être tenue responsable quant à un mauvais emploi d’un des produits commercialisés ou d’un lavage non approprié qui pourrait détériorer les tissus ou les matériaux de rembourrage. Ne pas laver les coussins et les autres produits avec les rembourrages à l’intérieur. Les vider avant tout nettoyage.
Ne jamais pratiquer avec votre matériel auprès de sources de chaleur telles que bougies, encens, cheminée, poêle à bois… du fait de l’inflammabilité de certains articles. Les enfants doivent pratiquer avec le matériel en présence et sous la surveillance d’un adulte exclusivement.
Le matériel de fumigation nécessite un strict respect des consignes, rappelé sur chaque fiche produit concernée et sur un support papier joint à chaque commande des dits produits concernés. Le matériel de fumigation ne doit pas être utilisé par des enfants. Veillez à laisser les fenêtres ouvertes afin que le surplus de fumée puisse s'évacuer. Veillez à utiliser un porte encens adapté et ne le laissez jamais brûler sans surveillance. Les animaux domestiques, enfants et personnes asthmatiques ne doivent pas se trouver dans la pièce pendant la fumigation.
Les coussins de méditation et yoga sont destinés à une assise calme dans le cadre de votre méditation ou pratique du yoga. Certains coussins sont dotés de housses coton avec zip pour une meilleure hygiène. Ne pas chahuter, courir, sauter sur les coussins de méditation ou tapis de méditation. Ne pas laisser le matériel à l’humidité. Ne pas avaler, inhaler, fumer les rembourrages des coussins et des autres produits.
L’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT ne peut être tenue responsable d’un emploi non approprié de tous les matériels commercialisés par celle-ci.
- DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres de prix et d’articles sur www.mahault.store.com sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, excepté les offres promotionnelles ou autres dont la durée est précisée sur www.mahault.store.com.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un article en cas de commande, MAHAULT se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer un produit remplaçant équivalent avec accord du client.
D’une manière générale il est convenu entre les parties qu’en cas d’un doute, le client doit contacter la société MAHAULT à l'adresse mail mahault.contact@gmail.com afin de s’assurer de la disponibilité des articles en ligne et de leurs conditions de livraison.
- LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.mahault.store.com au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de la société MAHAULT. Les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
- MOYENS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. MAHAULT ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société MAHAULT.
MAHAULT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Le site www.mahault.store.com vous offre les moyens de paiement mis à disposition par Shopify payments. Tous les moyens de paiements sont sécurisés.
- RÉTRACTATION
- Rétractation- Généralités
Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits (date de présentation du colis faisant foi) pour retourner ceux-ci à la société MAHAULT à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et les frais d’envoi sont à la charge du client.
Le droit à la rétractation est recevable si toutes les clauses du contrat commercial sont respectées dans leur intégralité. Chaque client accepte l’intégralité des clauses et atteste avoir rempli toutes les formalités pour la bonne exécution du contrat commercial passé entre les deux parties en validant sa commande par son règlement.
Le client ne peut se rétracter sans avoir reçu son colis pour quel que motif que ce soit.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 et l’article L. 121-21 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier électronique à mahault.contact@gmail.com avec tous les justificatifs correspondants. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société MAHAULT.
La Société MAHAULT s'engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client conformément aux modalités exposées ci-dessous.
- Modalités
Par mail à l’adresse mahault.contact@gmail.com en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambiguïté.
Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE de l’entreprise MAHAULT sous 4 jours ouvrés.
MAHAULT se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée, le retour de produits se fera exclusivement à la charge du client.
Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine complet non déballés, en parfait état, n’ayant pas servi seront acceptés après en avoir informé l’entreprise MAHAULT par écrit.
Le client est libre de choisir son mode de retour pour les marchandises. Chaque retour est à la charge du client conformément à l’Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.
MAHAULT ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis expédié par le client.
Les commandes par quantités et professionnelles sont exclues de tout droit de rétractation.
Dans le cas d’une erreur dans la livraison commise par MAHAULT, l’entreprise MAHAULT prend en charge les frais de retour et de renvoi.
En cas de retour abusif, ne respectant pas les clauses énumérées et/ou la procédure décrite dans les présentes CGV, tout retour effectué par le client sera considéré comme non conforme et traité comme tel. MAHAULT se réserve le droit d’appliquer un forfait de traitement de 30.00 € TTC à la charge du client pour traiter le retour abusif ; ce dernier n’incluant pas les frais de transport de retour.
Dans le cas où le client, lors de sa commande, a sélectionné un mode de livraison dans un point relais (Mondial Relay, Colis Privé, Chrono shop2shop etc) mais n’est pas allé cherché son colis dans les délais impartis, le colis est automatiquement retourné à MAHAULT. Si le client désire qu’un nouvel envoi soit fait, ce dernier sera facturé à nouveau au client. Les Barbaries n’est en aucun cas tenu responsable lorsque le client ne fait pas le déplacement pour récupérer sa commande. En cas de demande de remboursement suite à la non récupération du colis dans le point relais dans les délais impartis, les frais de livraison ne seront pas remboursés au client.
- Remboursement
Dans le cas où la procédure de retour sus-décrite est respectée strictement, le remboursement a lieu sous 14 jours suivant la date de réception des produits par MAHAULT. A la demande du client, MAHAULT peut effectuer un avoir valable 1 mois à compter de sa date d’édition.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur présentation du RIB du client.
- LIVRAISON
- Généralités
Pour toute commande ou pour toute demande de livraison, une participation aux frais de port sera appliquée. Le départ des colis s’effectue du lundi au vendredi.
Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et l’Andorre. MAHAULT n’effectue pas de livraisons vers l’Outre-Mer.
MAHAULT ne pratique pas d’enlèvement sur site. Le client s’oblige à noter son numéro de portable et son adresse mail valide sous peine de voir sa commande bloquée, ce numéro de portable et cette adresse mail étant obligatoires pour le bon déroulement des livraisons. Si le client décide de ne pas saisir son numéro de téléphone portable et son adresse email, MAHAULt se décharge de toute responsabilité quant à la réception du colis et ne peut être tenu responsable sous quel que motif qu’il soit.
A noter que les frais de transport sont en supplément du prix de chaque produit, les frais de transport s’affichent dans le panier du client de façon claire et explicite.
La prestation “livraison” inclut le traitement de la commande validée par le client, l’emballage et la prestation livraison par le mode choisi.
MAHAULT peut décider d’un mode de transport de qualité supérieur dans le cas où le colis serait trop volumineux. Une remise en mains propres contre au client pourra ainsi être décidée après information du dit client, afin de garantir sa livraison en bon et due forme.
Les livraisons professionnelles (par quantité) sont faites de 7j ouvrés à 21 jours ouvrés environ à dater du jour de la commande effectuée sur www.mahault.store.com. Le délais d'expédition sera communiqué sur le devis réalisé en amont. La commande ne sera validée qu'après acceptation du devis.
La fermeture annuelle repousse d’autant l’envoi des colis avec les clauses stipulées dont le réapprovisionnement des stocks et les fabrications.
- Fonctionnement de la livraison
Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité unique du client. Pour rappel, le client déclare que ses coordonnées sur son lieu de livraison sont conformes afin de procéder à une livraison en bon due forme. A cet effet, le client à le choix de son adresse de livraison qui peut être différente de son adresse de facturation et doit obligatoirement mentionner un numéro de portable et une adresse email sous peine de voir sa livraison retardée dans son exécution. Dans ce cas le client prend le risque d’un défaut de livraison par le prestataire de transport dont il prend l’entière responsabilité. Le client convient qu’il ne bénéficiera d’aucun recours ni droit à la rétractation de quelle que nature qu’il soit.
Le client est tenu responsable de son adresse de livraison à la conclusion de son acte d’achat avec MAHAULT. Il est convenu que le client doit valider son adresse de livraison avant son paiement par quelque moyen qu’il soit. Seul le client est responsable de l’adresse mentionnée avant validation de son achat.
MAHAULT se décharge de toute responsabilité quant à une adresse de livraison erronée saisie par le client. Après la finalisation de la commande (son paiement faisant foi), MAHAULT ne peut être tenue responsable d’un changement d’adresse de livraison après validation et paiement de la commande par le client. Seules les données entrées par le client au moment de la commande sont prises en compte.
Dans le cas d’un retour de colis suite à un colis non réclamé, à une adresse de livraison incomplète ou erronée, à un défaut de numéro de portable, à une “non-conformité” sur site comme le nom sur votre boite aux lettres, un mauvais numéro de voie, un code postal faux…les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client en sus d’un forfait de 9.00 € TTC/colis (frais de traitement) et ne peut plus faire l’objet de rétractation ou d’une demande de remboursement.
Les départs de colis se font du lundi au vendredi par le mode de transport choisi par le client. Il faut compter entre 48 heures et 4 jours ouvrés pour recevoir votre commande à réception de votre numéro de colis communiqué par notre Service Expéditions pour la France Métropolitaine.
L’entreprise MAHAULT expédie les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de sa date de commande. Les commandes professionnelles (gros volume) le délais d'expédition pourra être supérieur à 5 jours ouvrés mais sera toujours communiqué en amont sur le devis.
Chaque commande part dans son intégralité, MAHAULT ne pratique pas les départs de colis en partiel.
Le client choisit son mode de transport à la finalisation de sa commande, cette option est une prestation de services. MAHAULT se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis, seul le prestataire de services transport est tenu pour responsable d’un non-respect des délais ou d’un souci concernant la prestation « livraison ».
A noter, qu’au départ des colis, les 2 parties conviennent que MAHAULT a respecté ses engagements commerciaux dans l’intégralité des clauses constituant les conditions générales de vente.
A noter, que MAHAULT se réserve le droit de changer de transporteur de plein droit sans aviser le client. Auquel cas, la Société DPD ou UPS prendra en charge la livraison du ou des colis. DPD et UPS livrent sous 24 à 48 heures maximum.
L’entreprise Les Barbaries ne peut être tenue responsable dans le cas de l’absence du client lors de la remise de son colis. Le client a plusieurs moyens mis à sa disposition pour récupérer son colis suivant le mode de livraison de son choix. Dans le cas d’un retour de colis suite à absence ou tout autre motif empêchant la livraison de colis, tout frais de réexpédition sera à la charge exclusive du client sans aucun recours de quel qu’ordre qu’il soit. Une somme forfaitaire de traitement de 9.00 € TTC sera facturée au client en sus des tous frais de réexpédition à sa charge.
- Suivi de votre livraison en mode Colissimo ou Mondial Relay
Afin que le client puisse suivre sa livraison, MAHAULT communique via le courriel transmis par le client le numéro du ou des colis. En cas de litige sur le transport, le client se retournera contre le prestataire de services de Transport. MAHAULT se décharge de toute responsabilité quant à cette prestation et ne peut être tenue responsable par le client.
Procédure Clients Suivi Colissimo :
http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do
Procédure Clients Suivi Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Le départ des colis est effectué dès lors que le client a respecté toutes les clauses composant les présentes conditions générales de vente avec les frais de transport restant à sa charge dans le cas d’une rétractation de sa part à réception des produits.
Le mode de transport Mondial Relay fonctionne uniquement avec la saisie d’un numéro de portable et une adresse mail valide en France.
- Réception de la commande
A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, vérifiez l'état de l'emballage en présence du livreur.
Ne pas signer sous la pression du livreur. C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de colis livré endommagé.
Les colis envoyés par la Société MAHAULT bénéficient tous d'un emballage propre, sec et non abimé. Dès lors qu'un colis arrive souillé et/ou abimé (troué etc..) chez le client, celui-ci doit :
- le signaler au plus vite par mail à mahault.contact@gmail.com avec des photos de l'emballage avant ouverture ainsi que des produits endommagés à l'intérieur lorsque le colis à été livré directement dans la boite aux lettres du client.
- refuser la livraison et indiquer la raison sur le bordereau de livraison "colis refusé car arrivé endommagé" lors d'une livraison en mains propres. (tout autre motif de refus ne sera pas accepté par la Société MAHAULT et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client). La procédure de rétractation est stipulée au paragraphe 9.RETRACTATION et n'est valable qu'après acception d'un colis non endommagé).
- refuser la livraison lors du retrait du colis dans le point relais d'un commerçant et indiquer au commerçant la raison "colis refusé car arrivé endommagé". Les points relais "locker pick-up" sont assimilé à une livraison en boîte aux lettres. Le client s'engage donc à signaler par mail à mahault.contact@gmail.com tous colis arrivé endommagé avec photos à l'appui.
Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d'en informer le service client de la Société MAHAULT par mail à mahault.contact@gmail.com, qui se chargera d'ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.
Tout manquement à ces procédures de la part du client ne pourra donner lieu à une réclamation auprès du transporteur. Le client est seul responsable de l'acceptation d'un colis endommagé.
- Retour de votre colis
Quel que soit le motif (colis non réclamé, adresse erronée, absence, téléphone portable non renseigné ou erroné, adresse mail erronée, oubli de contacter le transporteur…), l’entreprise MAHAULT se décharge de toute responsabilité quant au retour de chaque colis envoyé. Est considéré sans qu’aucun recours ne puisse être fait à l’encontre de l’entreprise MAHAULT que l’entreprise MAHAULT a respecté son contrat. Un forfait de 9€ TTC sera appliqué pour le traitement de retour par colis envoyé ajouté au montant du transport à régler en sus, sous réserve de tout changement tarifaire appliqué par les prestataires de transports. Le ou les colis seront envoyés à nouveau au client à compter de l’intégral règlement de ses obligations.
- Livraison groupée
Dans le cadre d’une livraison collective, la livraison du matériel est envoyée à une seule adresse que nous transmet le client. La responsabilité de MAHAULT s’arrête au départ du colis de son entrepôt, le prestataire de service transport prenant le relais jusqu’à la livraison du ou des colis. A charge du client réceptionnant le colis tous les risques de transfert de matériel et de livraison à des tiers.
- Livraison Europe, Dom Tom et Internationale
L’entreprise MAHAULT n’effectue pas de livraisons en Europe, Dom Tom et à l’international.
- RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de MAHAULT ne saurait être engagée en cas d’erreur d'appréciation d'un produit par le client.
MAHAULT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (épidémie), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.
- PROTECTION DES DONNEES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.mahault.store.com sont les suivantes :
- Commande de produits :
Lors de la commande de produits par le client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.mahault.store.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Son adresse email est mahault.contact@gmail.com
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.mahault.store.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Le client peut envoyer un mail à mahault.contact@gmail.com et nous supprimerons ses données.
Les clients peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Les clients peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement » .
Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Les clients peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire. Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par email au vendeur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
- DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société.
En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.
- TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de l'entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT sera réalisé au paiement sur notre compte de la commande matérialisant l’accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucun visiteur ou client du site www.mahault.store.com n’est autorisé à télécharger, utiliser et à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits, descriptions, images, vidéos).
Le site www.mahault.store.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de l’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur ce site, resteront la propriété pleine et entière de l’entreprise Camille LEFEVRE MAHAULT.
Tout visiteur ou client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site, les produits, les programmes ou déposer une ou des marques pouvant porter préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
